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Conditions générales d’utilisation du site

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Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté sur un site qui est édité par l'Association Romorantinaise des commerçants et Artisans (L'ARCA).

Les informations contenues sur les sites www.commerces-romorantin.com ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l'association qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.commerces-romorantin.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Association

Dénomination sociale : Association Romorantinaise des commerçants et des Artisans (ARCA)
Code NAF : 94 99 Z

Au Capital de : / €
SIRET : 38886118900032   R.C.S. : /
Numéro TVA intracommunautaire : FR81388861189
Siège social : 13 Rue du Tour de la Halle
Téléphone : 02 54 76 32 59

Adresse de courrier électronique : arca.romo@wanadoo.fr
Représentant légal : Association Romorantinaise des commerçants et Artisans
Hébergement : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd, CA 94158 San Francisco

 

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Le Créateur du site est l'Association Romorantinaise des commerçants et des Artisans (L'ARCA).

Le Responsable de la  publication est : l'Association Romorantinaise des commerçants et Artisans (L'ARCA).
Contactez le responsable de la publication ou le webmaster : arca.romo@wanadoo.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.
 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

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Accès au site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès aux sites

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Liens hypertextes

Les sites www.commerces-romorantin.com contiennent des liens hypertextes permettant l'accès à des sites partenaires qui ne sont pas édités par l'ARCA. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site commerces-romorantin.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

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Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Loi applicable

Le contenu du site commerces-romorantin.com est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

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Crédits photos

Association Romorantinaise des Commerçants et Artisans

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Description des services fournis :

Le site www.commerces-romorantin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.commerces-romorantin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.commerces-romorantin.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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